Actualités

L'ESRIS obsolète après 7 mois, voici l'ERP

Les établissements recevant du public doivent procéder à une mesure relative au gaz radon tous les dix ans s'ils sont localisées dans une zone à risque. Fin juin 2018, un arrêté a défini des zones à potentiel radon et rend...

L’ESRIS (ex-ERNMT) en vigueur en Bourgogne depuis le 1er janvier 2018

Alors que la situation des biens immobiliers à vendre ou à louer au regard du risque d’exposition au radon devait être signalée depuis le 1er juillet 2017 au sein de l’ERNMT, c’est le risque émanant de sols potentiellement pollués qui...

Nouveaux diagnostics immobiliers locatifs : GAZ et Électricité

Prévue depuis quelque temps déjà, les modifications concernant la législation relative aux obligations des propriétaires en termes de diagnostics immobiliers obligatoires viennent tout juste d'entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Ce qui change, ce...

INFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

Les décrets relatifs aux diagnostics électricité et gaz pour la location sont sortis les 13 Aout dernier : Comme les diagnostics électricité et gaz obligatoires pour les installations de plus de 15 ans destinées à la vente, les décrets...

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L'ESRIS obsolète après 7 mois, voici l'ERP

L’ESRIS (ex-ERNMT) en vigueur en Bourgogne depuis le 1er janvier 2018

Nouveaux diagnostics immobiliers locatifs : GAZ et Électricité

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