Le contenu d'un diagnostic ENSA

L’État des Nuisances Sonores Aériennes est un diagnostic réglementé. Contactez ADI-bourgogne pour obtenir le vôtre près de Dijon : il contiendra toutes les informations obligatoires d’un ENSA.

Plusieurs mentions requises dans un diagnostic bruit

Établi pour les biens et terrains situés dans une zone sur laquelle un plan d’exposition au bruit d’aérodrome a été instauré, l’ENSA doit obligatoirement contenir une indication précise sur la zone du logement. Il ajoute aussi l’adresse du service d’information (sur Internet) permettant de consulter le PEB (plan d’exposition au bruit).

Enfin, il précise systématiquement que l’occupant du logement est en droit de se rendre dans sa mairie afin d’obtenir toutes les informations relatives au plan d’exposition au bruit.